Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mai 2007, que M. X... était gérant de la SA Hôtel Le Pesage la SA et co-gérant avec Mme Y... de la SCI Le Pesage la SCI ; que le 28 février 2003 la liquidation judiciaire de la SA a été étendue à la SCI ; qu'une ordonnance du...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a, le 21 décembre 1999, été engagée en qualité d'agent de surveillance par la société Proteg Est, aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France, a été licenciée le 20 décembre 2002 pour avoir, le 12 décembre précédent, refusé une mission à 12 heures 15 alors qu'elle...

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Paul Vaillant Couturier a fait édifier, en 1999, en qualité de promoteur un ensemble immobilier à vocation sociale dont elle a confié, par mandat exclusif du 18 novembre 1999, la commercialisation à la société Quatrinvest ; qu'en contrepartie d'avantages fiscaux et de prix, les acquéreurs devaient mettre le logement acquis en location...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes,16 juin 2006, rendu sur renvoi après cassation Com., 22 mars 2005, pourvoi n° 02-11.501, que la majorité des actions composant le capital de la société Carine management, aujourd'hui dénommée Maîtres laitiers distribution, ont été cédées à la société Coopérative maîtres laitiers du Cotentin...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GE Real Estate France et Sophia GE du désistement de leur pourvoi incident ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 07-41.334 et n° V 07-41.216 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2000 en qualité de directeur logistique par la société Continua reprise par la société SPS, aux droits de laquelle se trouve la société 2J Impression, qui a repris son contrat de travail avant de le licencier pour motif économique le 29...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X... a conclu pour le compte de la société Nintendo France, dont il était préposé, deux contrats de crédit-bail, référencés par la suite L 30 et L 40, avec la société Altlease finance ; que ces contrats ont été cédés à la société Lixxbail ; qu'exposant avoir, après le décès de son préposé, conçu des soupçons sur sa participation à des...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté le recours formé contre l'arrêté de cessibilité, le moyen, pris de l'annulation de l'ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de cet arrêté est devenu sans portée ; Attendu, d'autre part, que...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à M. X..., agissant en qualité d' administrateur de la société Sérigraphie Carpentier et de la Selarl Laurent Mayon agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Sérigraphie Carpentier de leur reprise de l' instance engagée par la société Sérigraphie Carpentier ; Sur le premier moyen : Vu l' article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrat d'assurance de groupe - Portée PRET - Prêt d'argent -... ...Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'octroi de crédits consentis par la société Cetelem soit aux époux X..., soit à M. X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie...