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...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société de vente par correspondance Promondo a assigné en responsabilité l'association UFC Que Choisir à la suite de la publication par celle-ci de sa "lettre trimestrielle", dénommée "Arnaques-Info" et diffusée à ses abonnés, où elle avait...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ET DÉFENSE DES VICTIMES ET FAMILLES DU CRASH DE SAINT-BARTHÉLÉMY, - LA FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... et la société AIR CARAÏBES...

AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Conseil d'administration - Composition - Avocat... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux des ressorts de la cour d'appel de Paris CRFPA fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 2008...

AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Conseil d'administration - Composition - Avocat... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux des ressorts de la cour d'appel de Paris CRFPA fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 2008...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 14 février 2008, que le 30 juin 2004, est survenu un accident de la circulation impliquant la motocyclette pilotée par M. X..., qui avait entrepris un dépassement, et le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la MATMUT, qui arrivait d'une rue située sur sa gauche ; que, par ordonnance du 6 avril 2005, un...

...Me Luc-Thaler, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 janvier 2008, que la société Biscuiterie confiserie Lor la société, qui avait obtenu de divers organismes bancaires des crédits importants sous forme de découverts bancaires, a sollicité, par requête du 13 avril 2005, l'ouverture d'une procédure de...

...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...Donne acte au comptable des impôts de Basse-Terre, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe et du directeur général des impôts de ce qu'il déclare expressément renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué et du jugement ; Attendu que, par acte reçu par M. X..., notaire, le 15 mai 2000, M. Y... a fait donation entre vifs à Mme Z..., de l'usufruit pour une durée de vingt ans d'un immeuble sis...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 1er octobre 2007, que, par acte des 21 août, 4 et 24 septembre 1975, les consorts X... ont vendu une parcelle de terre à M. Y... et, par acte des 9, 12 et 16 janvier 1976, en ont vendu une autre à Mme Z... et M. A... ; que, dans ces actes, ils ont constitué des...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2007 qu'ayant conclu un contrat de sous-traitance avec la société Odyssée conseil la société Odyssée pour l'exécution de prestations d'assistance technique chez un client pendant la période du 5 janvier au 15 septembre 2005, la société PM, après avoir refusé le remplacement de M. X... chargé des...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Etendue - Limites - Applications diverses -... ...Me Haas, Me Hémery, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le décès de Célestin X..., le 9 juillet 1986, M. Y..., notaire, a été chargé de régler sa succession et que l'actif successoral a été partagé entre divers collatéraux les consorts X... ; qu'au cours...