Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la société venderesse, professionnel de l'immobilier, qui avait été elle même parfaitement informée lorsqu'elle avait acquis l'immeuble, ne pouvait ignorer, au regard de l'origine des désordres, la perte de valeur résultant d'un vice affectant...

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Graham et Brown du désistement de son pourvoi formé contre la société Aok Rheinland ; Attendu que le 12 octobre 1999, M. X..., salarié allemand d'une entreprise allemande, effectuant une livraison en France, a été renversé, sur l'aire de déchargement, par un chariot électrique conduit par un salarié de la société Graham et...

...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Draguignan, 29 février 2008 et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le comptable des impôts de Toulouse Ouest, à l'encontre de M. X..., celui ci, après avoir été assigné à l'audience d'orientation, a dépos...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Conditions - Appréciation... ...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier principal de Montauban et le trésorier principal de Toulouse ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité -... ...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Eden ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble les articles 2244 ancien du code civil, 126, 334 et...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le plan des lieux tels qu'il se présentaient actuellement était identique à celui annexé au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division, et retenu qu'il importait peu que la réserve du lot numéro 65 jouxte le passage de l'entrée A dans la mesure où l'on pouvait y accéder par l'entrée B dont...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conseils associés et à M. X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. JC Y..., M. et Mme Z... ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2008 que la société Jean-Claude Y... conseils société JCD conseils a cédé le 21 septembre 2002 à la sociét...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 avril 2008, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Documents systems SAS la société par jugement du 5 septembre 2005, la Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire du Sud la banque a...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a partiellement déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'après un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 30 avril 2003 ayant accueilli l'exception de litispendance et reconnu la compétence de la juridiction tunisienne, le pourvoi formé ayant été rejeté sur ce point Civ. 1re, 6 décembre 2005, Bull. n° 466, la cour d'appel de Tunis a prononcé le divorce des époux...