Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP SPINOSI dans la jurisprudence francophone

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP SPINOSI ; SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER...Vu la procédure suivante : M. O... M..., Mme F... Z..., M. W... H..., M. AI... P..., Mme S... L..., M. T... B..., Mme D... B... épouse B..., M. C... Q..., Mme I... X... épouse Q..., M. V... E..., Mme AC... G... et M. AE... J... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 9 mai 2017 par laquelle le chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française a délivré à la société " Les Hauts de Taapuna " un permis de travaux immobiliers pour la construction d'un...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-82.721 F-D N° 01161 ECF 6 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme H I, épouse T, et MM. S T et Y T, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2020, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de MM. V N...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° G 19-16.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Mawuna, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande du 15 décembre 2014 tendant à la régularisation de sa date d'embauche et de ses droits correspondants et de condamner la chambre de commerce et d'industrie à lui...

...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle la commission permanente du conseil général de la Haute-Vienne a modifié le règlement départemental d'aide sociale. Par un jugement n° 1402113 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de Mme A.... Par un arrêt n° 17BX01008 du 15 février 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet...