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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 janvier 2013 admettant M. A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 13MA00749, la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...demeurant..., par la SCP Bourglan, Damamme, D..., Semeriva, prise en la personne de MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205694 du 22 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par la SCP Bourglan - Damamme - B...- Semeriva ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005108 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône ayant refus...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2012 sous le n° 12MA02302, présentée par MeB..., pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 5 avril 2012 par le tribunal administratif de Marseille sous le n° 1005100-1101043 en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande, enregistrée sous le n° 1101043, tendant à la condamnation de l'État à lui...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2013, confirmée par requête du 15 mai 2013, présentée par la SCP Bourglan et Associés, pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201693 en date du 21 novembre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...de la SCP Bourglan - Damamme - C...- Semeriva ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203892 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le délai de départ...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Leonhardt ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108039 du 13 mars 2012 par lequel tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour Mme A...B... épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105670 rendu le 27 juin 2013 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2011, à la condamnation de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108309 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201532 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2013 présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1203067 rendu le 26 décembre 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour...