Recherche de avec pour avocat SCP BOULLEZ ; SCP GATINEAU, FATTACCINI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-22854
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10551 F-D Pourvoi n° J 19-22.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. X U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-22.854 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-14013
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° V 20-14.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Champagne-Ardennes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-14.013...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 20-14148
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° S 20-14.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme B... Y..., épouse S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 20-14.148 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 19-21511
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° Z 19-21.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-21.511...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 19-23973
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° A 19-23.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 M. F... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-23.973 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-24722
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10302 F-D Pourvoi n° U 18-24.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société M Finance, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société Oceanis Outre-Mer, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-11729
...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° W 18-11.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 L'établissement Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est ... , venant aux droits de Pôle emploi Rhône-Alpes, a formé le pourvoi n° W 18-11.729 contre l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 27 juillet 2015, 375546
...SCP BOULLEZ ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Mme C...A... B... a formé devant le tribunal administratif de Marseille une opposition à la contrainte émise le 9 octobre 2012 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui réclamant le remboursement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 12 087,73 euros pour les années 2006 à 2010. Par un jugement n° 1207128 du 16 décembre 2013 le tribunal administratif a rejeté cette opposition. Par un pourvoi sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 février, 19 et 28 mai 2014 au...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 29 octobre 2010, 330664
...SCP BOULLEZ ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PONTOISE-LES-NOYON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PONTOISE-LES-NOYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle Angelina A, la délibération du 31 janvier...
