La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BORE, XAVIER ET BORE - page 13
Page 13 des 129 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Assemblee, 12 avril 2002, 238689
36-07-10,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - Protection du... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu l'ordonnance, enregistrée le 3 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 14 janvier 2002, 219318
19-06-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ... rapport de M. Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A. LAMBERT-RIVIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 janvier 2000 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 01 octobre 2001, 215499
36-10-08,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -CADroit au bénéfice de l'allocation pour perte... ...SCP Piwnica, Molinié, SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 1999 et 20 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 5 octobre 1999 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 11 juillet 2001, 219312
08-01-01-06,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 30 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement en date du 23 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Nantes a 1° annulé la décision du 18 octobre...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 15 juin 2001, 230623
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Questions communes - Condition... ...SCP Boré, Xavier et Boré, SCP Gatineau, Avocat...Vu l'ordonnance en date du 6 février 2001, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles L. 523-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001...
| France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 13 juin 2001, 211403
52-041 POUVOIRS PUBLICS - AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES -Conseil supérieur de l'audiovisuel - Autorisations d'usage de fréquence -... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1999 et 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er juin 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux perturbations radioélectriques...
| France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 06 juin 2001, 196052
37-04-04-01,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AVOCATS... ...SCP Le Griel, SCP Boré, Xavier et Boré, Me Luc-Thaler, Avocat...Vu la requête sommaire, enregistrée le 21 avril 1998 et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 et 20 juillet 1998, les 12 octobre et 23 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'homologuer l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 11 avril 2001, 183792 et 185537
48-01-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Retard apporté au versement de la... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu 1°, sous le n° 183792, l'ordonnance du 12 novembre 1996 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun transmet au Conseil d'Etat la requête de M. André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 29 octobre 1996, présentée par M. André X..., officier en retraite, demeurant...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 06 avril 2001, 205136
37-03-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - DROITS DU REQUERANT -Représentation des parties devant... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 25 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS, dont le siège est à la Maison des avocats, ... 72000 Le Mans, représenté par son bâtonnier en exercice régulièrement habilité à cet effet par délibération du conseil de l'ordre ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU...
