Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 décembre 2023, 488153
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires CROUS de Bordeaux-Aquitaine a refusé sa demande d'aide financière ponctuelle, d'autre part, d'enjoindre au CROUS de Bordeaux-Aquitaine de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 18 décembre 2023, 451835
55-04-02 Société Y étant le commissaire aux comptes historique des sociétés du groupe A, détenant certains mandats depuis 1997. M. W, devenu... ...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 avril, 19 juillet 2021, 16 février 2022 et 20 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mazars et M. A... M... demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 janvier 2023, 469784
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Finistère de lui proposer un accompagnement comportant l'accès à un hébergement et un soutien financier, ainsi que de lui octroyer une mesure de protection " jeune majeur ", et ce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05 novembre 2021, 443368
12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTRATS D'ASSURANCE. - ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ART. L. 241-2 DU CODE DES ASSURANCES - OBLIGATION POUR... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE...Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à lui verser conjointement la somme de 1 533 908,28 euros au titre de la réparation des désordres affectant...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15 octobre 2021, 451835
...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Mazars et M. A... H... demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la décision du Haut conseil du commissariat aux comptes du 19 février 2021 prononçant à l'encontre de la société Mazars une interdiction d'exercer la...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402706
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur des cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402708
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques produites à partir de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402710
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude des mécanismes et l'identification des gènes impliqués dans la différenciation mésodermiques hématopoïétiques...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402711
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale UMR 846 à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires...
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 29 janvier 2018, 412210
01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 412210, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 6 juillet 2017 et le 18 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marineland demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la...
