Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone - page 430
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 juillet 2013, 349496
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 19 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Journal du Centre, dont le siège est 3 rue du Chemin de Fer BP 106, à Nevers cedex 58001, représentée par son président directeur général ; la SA Journal du Centre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11LY00138 du 22 mars 2011...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 juin 2013, 354212
55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - ORDRE DES... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2011 et 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant au ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 septembre 2011 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 juin 2013, 360860
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Marty, dont le siège est chez la SA Drion, 13 avenue d'Oc à Montpellier 34000 ; la SCI Marty demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA01929 du 7 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de Mme B...A..., d'une part, annulé le jugement n° 0805243 du 1er avril 2010 du tribunal administratif de Montpellier...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2013, 351798
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu, 1° sous le n° 351798, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., demeurant ... et M. B...A..., demeurant ... ; MM. A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC01137-10NC01160 du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0704793, 0704822, 0800789, 0800792 du 18 mai 2010 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mai 2013, 348307
...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant au... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA00531 du 8 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0700800-1000375 du 30 mars 2010 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cires-lès-Mello Oise à lui verser la somme de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 22 mai 2013, 356276
18-03-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. RECOUVREMENT. - RESTITUTION DE RÉMUNÉRATIONS D'AGENTS PUBLICS... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°10DA01211 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement n°0103732 du 7 juillet...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 26 avril 2013, 349032
...SCP DIDIER, PINET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance n° 11MA01415 du 15 avril 2011, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M.A... ; Vu le pourvoi, enregistré le 11 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M.A..., demeurant..., et tendant à l'annulation du jugement n° 0808921 du 14 février 2011 par...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 24 avril 2013, 339932
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02538 du 23 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0301375-03002617 du 26 avril 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2013, 346021
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 27 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT du Var, dont le siège est Les Cyclades 1766, chemin de la Planquette à La Garde 83867, représenté par son président ; le CGFPT du Var demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902782 du 22 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon, faisant droit à la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2013, 352592
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, dont le siège est au Domaine de Chantegalet à Valensole 04210 ; le Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA02014 du 11 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0605637 du...
