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...SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS INGRAM MICRO, dont le siège est Carrefour de l'Europe à Lesquin 59810, par la SCP Bighinatti, Beltaire, Henneuse et associés ; la SAS INGRAM MICRO demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0602790 du 18 avril 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2005 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser...
...SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS INGRAM MICRO, dont le siège est Carrefour de l'Europe à Lesquin 59810, par la SCP Bighinatti, Beltaire, Henneuse et associés ; la SAS INGRAM MICRO demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0701868 du 18 avril 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 22 septembre 2006 et 18 janvier 2007 du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00385
...SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE et ASSOCIES ; SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE et ASSOCIES ; SCP...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 novembre 2002, la lettre en date du 4 novembre 2002 par laquelle M. Jacques X, demeurant 64, rue A. Lagache à Landas 59310 a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 00DA00856 rendu le 24 avril 2002 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 11 avril 2003 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 février 2004, 01DA00223
...SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 27 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802561, en date du 26 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a déchargé la société à responsabilité limitée Acacias Contrôle Technique de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2...
