Recherche de avec pour avocat SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03978, présentée pour M. et MmeAndréasA..., demeurant..., par la SCP Bernardini Gaulmin, avocats ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001913 en date du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 7...
01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02830, le 10 juillet 2012, présentée pour le syndicat Interco CFDT du Var, dont le siège est à la mairie annexe, place Louis Brunet à Luc-en-Provence 83340 par Me C...; Le syndicat Interco CFDT du Var demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1002087 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS...Vu, enregistrée le 7 décembre 2011, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par la SCP d'avocats Bernardini-Gaulmin-Pouey Sanchou ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900668 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier de Brignoles à lui verser la somme de 41 901,94 euros, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande introductive d'instance, en...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS ; SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS ; SCP CHIREZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour l'université du Sud Toulon-Var dont le siège est avenue de l'Université à La Garde 83957 BP 20132, par Me B...; l'université du Sud Toulon-Var demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000477 en date du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon l'a...
30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour l'université du Sud Toulon Var, dont le siège est avenue de l'Université, BP 20132, à La Garde 83957, prise en la personne de son administrateur provisoire, par MeC... ; l'université du Sud Toulon Var demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902234 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 20 juillet 2009 par laquelle le président de l'université du...
30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ... ...SCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour l'université du sud Toulon Var, dont le siège est avenue de l'université BP 20132 à La Garde 83957, prise en la personne de son administrateur provisoire, par MeE... ; L'université du sud Toulon Var demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801012 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision...
