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Recherche de avec pour avocat SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 octobre 2009, 07MA03429

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée pour M. , demeurant ..., et Mme , demeurant ..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez et associés ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502320 du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 17 décembre 2004 par lesquelles le maire de la commune d'Auriol a refusé de leur délivrer les permis de construire qu'ils avaient sollicités ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 23/10/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 05 juin 2009, 07MA01187

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bérenger-Blanc-Burtez- Doucède ; M. Pierre X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 août 2004 par laquelle le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ d'enjoindre à la ville de Marseille de reprendre...

France | 05/06/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 05 juin 2009, 07MA02967

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE COUDOUX, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez-Doucède et associes, avocats ; la COMMUNE DE COUDOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500104 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande de la S.C.I. Le Clos, annulé l'arrêté en date du 9 novembre 2004 par lequel le maire de Coudoux a refusé de délivrer à cette société un permis de construire pour la construction d'un bâtiment...

France | 05/06/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 05 juin 2009, 08MA00656

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008 sous le n° 08MA0656, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502225 en date du 20 décembre 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre la ville de Marseille et faisant suite à un refus de permis de construire ; 2° de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 2 293 808, 16 euros, assortie des intérêts de droit...

France | 05/06/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
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