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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410979 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour l'établissement public du Palais de la Porte dorée, représenté par son directeur, par la Selarl Reinhart Marville Torre ; l'établissement public du Palais de la Porte dorée, venant aux droits de la Cité nationale de l'histoire et de l'immigration demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115462/5-4 du 2 avril 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision contenue dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bennouna, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler le jugement n° 1305365 du 4 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu l'ordonnance en date du 5 octobre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis le dossier de la requête de M. Ali A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A demeurant chez Mme Zahra B ..., par Me Bennouna ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913688-1002029 du 22 juillet 2010 en tant que, par ce jugement, le...

...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par la SCP Bennouna et Menzel, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612912 en date du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 du ministre chargé du travail portant autorisation de le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre chargé de l'emploi ; 3° de mettre à la...