Recherche de avec pour avocat SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN dans la jurisprudence francophone - page 7
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...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'avis du 15 mars 2007 du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes se prononçant en faveur de sa rétrogradation en lieu et place de la révocation prononcée par arrêté municipal du 19 décembre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Verand devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Verand l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Verand la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour Mme Fadila X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503345, en date du 7 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 avril 2005, par laquelle le président du conseil général de l'Isère lui a retiré l'agrément en tant qu'assistante maternelle dont elle bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 08LY00526
...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Linda X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402006 du 14 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 321 051,24 euros avec intérêts de droit à compter du 15 décembre 2003, en rémunération des heures de travail effectuées en qualité de directrice pédagogique de la section Marshall Mc Luhan du collège Lionel Terray et du lycée du...
