Recherche de avec pour avocat SCP BELWEST dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00684
...SCP BELWEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Landivisiau a demandé au tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement les sociétés Incognito architecture et scénographie et Decxi, avec les sociétés Colesco Scop et Celtic Peintures, à lui verser la somme de 137 300,22 euros au titre des désordres relatifs aux dégradations de la lasure sur les voiles béton, en deuxième lieu, de condamner la société Incognito architecture et scénographie, en vertu de sa responsabilité solidaire avec la société Colesco...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2018, 17NT01772
...SCP BELWEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2009 par lequel le préfet du Finistère a autorisé le président de la fondation Pierre E...à conclure avec la commune de Plouescat un bail emphytéotique d'une durée de trente ans pour la location de bâtiments situés dans cette commune. Par un jugement n°1000776 du 8 mars 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NT01289 du 30 juin 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT02726
...SCP BELWEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt public GIP Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner la société Lucas Gueguen, à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou à défaut sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol, à lui verser la somme de 924 179,09 euros toutes taxes comprises TTC, majorée des intérêts de droit et capitalisation des intérêts, deuxièmement, de condamner la société Lucas Gueguen à lui verser la somme de 4 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 octobre 2017, 16NT03920
...SCP BELWEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Quimperlé a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sociétés Occamat, Ad Quatio et Egis à lui verser une provision de 175 456,85 euros TTC, en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution non conforme des travaux de remblaiement prévus au lot n° 1 du marché de reconstruction du site d'hébergement de personnes âgées de la résidence du Bois Joly...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 mai 2016, 14NT02571
...SCP BELWEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er au 30 avril 2010 et de lui accorder le bénéfice des intérêts moratoires ou, à défaut, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 euros. Par un jugement n° 1200504 du 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 6 octobre 2014 et 8 avril 2016, M.B..., représent...
