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19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202833, 1203176 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a réduit la base...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL HRG Réalisations a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été assignée au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition. Par un jugement n° 1200967 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er d'un jugement n° 1108137 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a accordé à Mme C...la réduction des droits de taxe sur la...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202585 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a réduit les bases de l'impôt sur le revenu de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1203101 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP BBLM et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 30 septembre 2014 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 12MA03771, enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...contre le jugement n° 1003267/1003270 en date du 5 juillet 2012 du tribunal administratif de Toulon a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A...et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à la taxe sur...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. D...A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801676 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 ; 2° de...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. D...A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801675 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour Mme D...E..., demeurant au..., par la SCP BBLMA et associés agissant par MeC... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002546 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par commandement émis le 3 décembre 2009 par le trésorier de Castelnau-le-Lez, de payer la somme de 21 585, 18 euros correspondant au reliquat de...

19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour la SARL SLP Le Palace, dont le siège est 2 route du Petit Péage à Septèmes-les-Vallons 13240, par la SCP BBLM et associés, agissant par Me D...E...; La SARL SLP Le Palace demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908019 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge ou, à titre subsidiaire à la réduction, des...