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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2020, 18NT04001
...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser une indemnité d'un montant de 68 090 euros en réparation des préjudices subis du fait des suites de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1701712 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier à lui verser une indemnité d'un montant de 4 032 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 octobre 2018, 17NT02426
...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1 - d'annuler la décision du 21 mai 2010 par laquelle le ministre de la défense lui a proposé une indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant de son accident du 11 décembre 2003 à hauteur de 11 000 euros ; 2 - de condamner l'Etat, à lui verser en réparation de l'ensemble des préjudices subis la somme de 42 244,65 euros à répartir comme suit : 2 668 euros d'interruption temporaire de travail ITT, 1 576, 65 euros d'incapacit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 avril 2018, 16NT01922
...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 novembre 2015 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a enjoint de cesser son activité de professeur de tennis, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 janvier 2016 contre cette décision. Par une ordonnance n° 1601048 du 28 avril 2016, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 décembre 2015, 14NT01722
...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Nouri Debaene a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 mai 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre a confirmé la mise en demeure qui lui a été faite le 14 mars 2013 par l'inspecteur du travail de se conformer aux dispositions de l'article R.4223-13 du code du travail dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 1301946 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT01314
...SCP B. et A. BENDJADOR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004, présentée pour : - Mme Christelle X-Y, M. Philippe X, demeurant ... ; - et M. et Mme Yvon Y, demeurant ..., par la SCP B. et A. Bendjador ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1704 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B que Mme X-Y a subie au cours de l'année 1991 ; 2° de condamner l'Etat à verser à : - Mme X-Y une somme...
