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...SCP Alain Bénabent , SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° R 18-15.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Casino du grand café, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-15.680 contre...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...SCP Alain Bénabent , SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. AW... G..., - Mme CC... O..., - M. DK... P..., - M. XC... S..., - Mme PW... K..., - M. LC... X..., - M. WD... R..., - M. UI... U..., - Mme CC... E..., - Mme RC... E..., - M. XZ... T..., - M. KK... N..., - M. GX... B..., - M. PP... Q..., - M. TE... V...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite des motifs de l'arrêt qui sont surabondants, la cour d'appel a légalement justifié sa décision par les motifs des premiers juges, non contraires aux siens, réputés adoptés ; que le moyen ne saurait dès lors être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dynaloc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 10 mars 2017, que, par un acte du 27 décembre 1979, a été instituée une servitude de passage de quatre mètres de large grevant une parcelle, propriété de M. et Mme Y..., au bénéfice de parcelles appartenant à M. X... ; que M. X... a assigné M. et Mme Y... en remise en état du passage et démolition de piliers implantés sur son emprise ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième...

...Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison d'habitation assurée depuis le 1er septembre 1998 auprès de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français la MACSF, en vertu d'une police multirisques habitation ; qu'à la suite d'une première série de désordres ayant affecté cet immeuble en 1989, une expertise judiciaire a été confiée à M...