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...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° K 18-13.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. N... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 18-13.835 contre l'arrêt rendu le 9...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° U 19-14.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. C... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-14.169 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Requête - Juge territorialement compétent -... ...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 654 F-P+B+I Pourvoi n° H 19-21.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° T 17-31.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La Société de restauration d'aéroports congrès tourisme et affaires, société anonyme, dont le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C..., en qualité de liquidateur de la société HDM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 8 juin 2018, que Mme E..., propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en suppression d'un poteau...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 27 avril 2018, que la société Ouest promotion immobilier a consenti à la société Réunion matériels services une convention d'occupation précaire portant sur un local à usage de bureaux et un hangar avec cour et parking, d'une durée de 23 mois, du 1er...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 128, I, de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, portant loi de finances pour 2014 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme B... ont interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution le 10 novembre 2016 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M. et Mme B... ne justifient pas s'être acquittés du paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dtmb productions, dirigée par M. M..., assure notamment la promotion commerciale d'établissements festifs ; que les sociétés Les Maréchaux, L'Arc Club, L'Atelier Montaigne, devenue Manko Montaigne, L'Arc Holding et Moma Lieux...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1156 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 23 décembre 2011 et 18 janvier 2012, M. J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif et de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2018, la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Vauvert, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes dans le litige l'opposant à M. J... C... ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement...