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FAUX - Préjudice - Préjudice résultant de la nature même de la pièce fausse - Procès-verbaux d'assemblée générale ou de réunion d'une... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-82.941 F-P N° 00766 CK 16 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 REJET du pourvoi formé par M. D F contre l'arrêt...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Requête n° K 19-11.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Annulation - Effets CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine... ...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 185 FS-P Pourvois n° X 19-13.344 V 19-14.055 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Q 17-27.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société N2DC, société en nom collectif, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° K 19-11.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société Caisse de crédit mutuel de Roye, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° A 19-23.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société ..., société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-23.628 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2019 par...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° K 18-21.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. I... Z..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 18-21.724 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan... ...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-P+B Pourvoi n° N 18-26.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° K 18-19.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 L'association Foyer Bon Secours de Beauzac, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...