Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 8 février 2018, que M. C..., engagé le 19 avril 2004 en qualité de conducteur d'engins polyvalents par la société Entreprise Hervé etamp;amp;amp; Cie la société, a été victime d'un accident du travail survenu le 12 avril 2010 ; qu'à la date de consolidation du 28 mars 2011, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas retenu de séquelle indemnisable ; que le 14...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eclair Group ayant détruit au cours de leur développement les négatifs de deux jours de tournage du film "Grace de Monaco" que la société Stone Angels lui avait confiés, celle-ci et son assureur "tous risques productions", la société Circles Group, l'ont assignée en responsabilité, ainsi que son assureur, la société Axa...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. I... et de Mme F..., mariés sous le régime de la participation aux acquêts ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à 2 375 euros par mois le montant de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2018, que des relations de M. N... et de Mme G... est né Y... le ... ; que le juge aux affaires familiales a, par jugement du 12 janvier 2012, fixé à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que, par requête du 21 décembre 2015, M. N... en a sollicité la suppression ; Attendu que M. N... fait grief à l'arrêt de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 janvier 2018, que la Société générale la banque a fait délivrer, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Le Départ puis a fait assigner cette dernière à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution ; que la société Le Départ a soulevé l'irrecevabilité de la procédure...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 septembre 2017, que la société Les Diamantines ayant été mise en redressement judiciaire le 19 juin 2012, la Société générale a déclaré sa créance, au titre d'un prêt, qui a été admise sans contestation, selon avis du greffe du 15 octobre 2014, pour des montants de 670,19 euros à titre chirographaire, 9 802,63 euros...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guift concept, devenue Iplus concept la société Iplus, était en relation d'affaires depuis 2003 avec la société Icade EMGP, devenue la société Icade, qui constituait son principal client ; que cette dernière a accepté la proposition commerciale du 26 avril 2007 de la société Iplus relative à la fourniture de logiciels et de services, dénommée...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 652 F-D du 10 juillet 2018 contient une erreur matérielle quant à la forme juridique de la société Dalkia France qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 652 F-D du 10 juillet 2018 comme suit : Dit qu'en page 1, au lieu de : "la société Dalkia France, société civile agricole", il faut lire : "la société Dalkia France, société en commandite par...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la décision n° 10504 F rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 avril 2018 pourvoi n° F 16-24.610 rejetant de façon non spécialement motivé le pourvoi formé par la Société Onyx - Auvergne Rhône-Alpes à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 23 septembre 2016 ; Attendu que la décision condamne la société Onyx - Auvergne Rhône-Alpes aux dépens et à payer à M. Y..., le salarié, une...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Novacarb, qui exploite une usine de production de carbonate et de bicarbonate de sodium, a conclu le 5 mars 1998 avec les sociétés Compagnie française pour la cogénération thermique la société Cogetherm et Compagnie générale de chauffe la société CGC...