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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE01873
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de deux arrêtés en date du 11 mars 2014 par lesquels le préfet de la Vienne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, lui a assigné un pays de retour et l'a placé en rétention. Par un jugement n°1401834 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la Scp Artur-Bonneau-Caliot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403164 du 18 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302366, 1402666 du 29 janvier 2015 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant à..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302365, 1402667 du 29 janvier 2015 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant à..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402180 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant à..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot, avocat ; Mme C...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402181 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête et la pièce complémentaire enregistrées le 12 décembre 2014 et le 4 mars 2015, présentées pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402400 du 20 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par la SCP Artur Bonneau Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401094 en date du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400400 du 21 mai 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., élisant domicile..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14000404 du 21 mai 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
