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...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2013 du maire de Locmariaquer portant permis de construire au profit de M. E...en vue de l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1304336 du 12 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédures devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 7 août 2015 sous le n° 15NT02486, complétée par deux...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision en date du 25 février 2013 par laquelle le maire de la commune de Locmariaquer lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation et la décision en date du 1er juillet 2013 rejetant le recours administratif formé contre ce certificat d'urbanisme. Par un jugement n° 1303266 du 26 juin 2015, le...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets du certificat d'urbanisme délivré le 15 octobre 2015 par le maire de la commune de Locmariaquer à M. et Mme C...relativement au projet de construction d'une habitation sur un terrain situé au lieu-dit " Kerlogonan ". Par une ordonnance n° 1600836 du 18 mars 2016, le juge désign...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hillion a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 54 686 euros en réparation des préjudices subis en raison de sa carence fautive en matière de transposition des directives communautaires relatives à la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau pour la consommation humaine et à la prolifération d'algues vertes en ayant résulté. Par un jugement n°1202683 du 29...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise médicale relative aux troubles dont il souffre, qu'il impute à l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 décembre 2011 au centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray. Par une ordonnance n° 1505840 du 10 mars 2016, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 18 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, notamment en tant qu'il classe en zone Aa la parcelle cadastrée C 144 et la partie ouest...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 18 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1301536 du 6...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Plougonvelin a demandé au tribunal administratif de Rennes, dans le dernier état de ses écritures, en conséquences des désordres affectant la piscine " Aquaform ", en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement la société Amson et M. A...à lui verser une somme de 249 499,53 euros au titre de la reprise de la porosité de l'étanchéité de l'ouvrage, en deuxième lieu, de condamner conjointement et solidairement les...

19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1302464 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Rennes, saisi par M. et Mme C...et JacquelineA..., a déchargé ces derniers de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus mise à leur charge au titre de l'année 2012, sur le fondement des dispositions de l'article 1605 nonies du code général des impôts, à raison des cessions de...

...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1303472 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du préfet du Finistère, annulé la décision en date du 5 décembre 2012, par laquelle le maire de la commune de Locquirec a délivré à Mme B...un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n°1320 située au lieudit " Mezou Kéramezou " à Locquirec. Procédure devant la cour : Par une...