Recherche de avec pour avocat SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 47 résultats trouvés :
| ...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour la SA CELEOS, dont le siège est Avenue Guillebert de la Lauzière à Aix-en-Provence, par Me André ; La SA CELEOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9906671 du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ... par la SCP André - André et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903719 du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2004, présentée pour la CLINIQUE LES ROCHES CLAIRES, dont le siège est Chemin de Fontainieu, Quartier Saint Joseph à Marseille 13014, par Me André ; La CLINIQUE LES ROCHES CLAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004923 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de réduction des rappels de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la réduction des cotisations litigieuses ; 3° de...
...SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003, présenté pour la SA OTECH, dont le siège est situé à Puyoo 64270 ; La SA OTECH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000...
...SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003, présenté pour la SA OTECH, dont le siège est situé à Puyoo 64270 ; La SA OTECH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2003 qui a rejeté la demande de la SA OTECH tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Puyoo et au titre des années 1995 à 1997 dans les rôles de la commune de Mont-de-Marsan ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Pierre Jean X, élisant domicile ... par Me André ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9803896 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003, présentée pour M. et Mme Henri X, demeurant ..., par Me André ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905383 en date du 3 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties, ainsi que du prélèvement social de 1 %, de la contribution sociale généralisée et de la...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9702445-9706561 en date du 22 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de rétablir M. X aux rôles de l'impôt sur le revenu des années 1991 et 1992 à raison de l'intégralité des droits et intérêts de retard...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2003, présentée pour la SARL FRANCE TRAVAUX, dont le siège est Quartier Les Adrets, Chemin du Dolmen, à Brignoles 83170, par la SCP André - André et Associés ; la SARL FRANCE TRAVAUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002509 / 0200424 / 0203369 en date du 1er juillet 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions en décharge de l'obligation de payer les cotisations d'impôt sur les sociétés et les pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001, présentée par Me André, pour M. et Mme Bernard X élisant domicile au ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707480 en date du 29 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 10 000 francs...
