La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER - page 11

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 mai 2000 par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1969 par l'office départemental d'HLM des Ardennes aux droits duquel se trouve la société Habitat 08 la société, devenu directeur de patrimoine, a été nommé aux fonctions de chef de projet en août 2005 ; que le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 25 septembre 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y... en qualité de jardinier gardien suivant contrat de travail du 15 avril 2000 et contrat de travail "chèque emploi services" du 1er avril 2006, stipulant tous deux une durée de travail de trois heures par jour, cinq jours par semaine ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de ses contrats de travail à temps partiel en contrats à temps plein et le...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 11-12. 884, N 11-12. 889 et Q 11-12. 914 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 20 décembre 2010, que MM. X..., Y... et Z..., qui étaient employés par la société France Transfo en qualité d'ouvriers et de monteur depuis respectivement les 4 juin 1991, 26 mars 1990 et 5 août 1997, ont été licenciés le 9 février 2006 pour avoir organisé un " pot " pendant les heures de travail et sans autorisation de la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Incapacité permanente - Taux - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES... ...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche : Vu les articles L. 434-2, L. 461-1 et R. 461-8 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Noiséenne d'outillage de presse...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Intervention volontaire - Absence de signature par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de... ...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention volontaire de M. X... : Vu les articles 68 et 126-9 du code de procédure civile ; Attendu que les observations des parties devant la Cour de cassation, saisie par une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité, doivent être signées par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...

...Me Balat, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA iard et à la société MMA iard assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabot, la société Alstom Power Energy Recovery Gmbh, société de droit allemand, nouvelle dénomination de ABB Alstom Power SHG Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de Alstom Energy Systems Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de SHG Schack Gmbh, la société Aapave Sudeurope anciennement...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2010, M. X... a été interpellé, le 24 avril 1997, au Luxembourg en exécution d'un mandat d'arrêt, délivré le 16 avril 1996 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille, pour des infractions financières, et placé en détention, le 30 juin 1997, par les autorités luxembourgeoises qui l'ont remis aux autorités françaises, le 4 novembre...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 novembre 2010, que la société Snegso, entreprise générale, ayant conclu un marché de travaux avec la société de promotion immobilière Vadim Invest, pour la réalisation du gros oeuvre d'un groupe d'immeubles, a, après réception avec réserves, assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde ; Attendu que pour dire que la société Snegso avait...