Recherche de avec pour avocat SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 juillet 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la société LOAN SOLUTIONS dont le siège social est 9-11, rue Georges Enesco, 94068 Créteil, par la société d'avocats Vidal-Naquet-Avocats associés ; La société LOAN SOLUTIONS demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0600679 en date du 29 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Corte à lui payer une provision de 10...
...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, et régularisée le 14 avril 2003, présentée pour M. Jean-Jacques Y, élisant domicile ..., M. Jean-Jacques Z, élisant domicile ..., Pierre-Vital A, élisant domicile ..., M. Pascal-Vital A, élisant domicile Nausicaa-Lotissement Barqueroute Carry le Rouet 13620, Mme Solange-Vital B, élisant domicile ..., Mme Françoise-Vital C, élisant domicile ..., BELGIQUE, M. Luc-Vital A, élisant domicile ..., Claude D, élisant domicile ..., Mme Antonia E, élisant domicile ..., M. Pierre F, élisant domicile...
...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée pour la société SOLLAC MEDITERRANEE, dont le siège est Immeuble Pacific-La Défense 7 - 11/13 X... Valmy à Puteaux 92800, par Me A... ; La société SOLLAC MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9507066 du 21 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis défavorable en date du 17 février 1995 émis par le directeur régional du travail sur sa demande tendant au bénéfice d'une ristourne sur la majoration...
...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2003, présentée pour M. Spyridon X, élisant domicile ..., par la SCP Vidal Naquet et Norbert Morant, avocats associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901763 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de licenciement en date du 16 avril 1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; …………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifi...
