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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 24PA00483
...SELARL SCORE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master en droit pénal et sciences criminelles. Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21VE01380
30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET SCORE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le président de l'université de Tours a refusé son inscription en première année de master mention " cognition, neurosciences et psychologie " pour l'année universitaire 2019-2020, d'enjoindre au président de l'université de Tours de l'inscrire à cette formation au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 avril 2023, 20BX01419
...SCORE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 décembre 2016 par laquelle le directeur départemental des territoires DDT de l'Indre a fixé à la somme de 8 662,50 euros le montant alloué au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP pour l'année 2016, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 8 avril 2017, en tant que ces deux décisions ont retenu un montant de prime inférieur à celui auquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX02059
...SCORE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B..., Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Carcans a refusé de retirer cet arrêté. Par une ordonnance n° 2104547 du 30 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 juillet 2022, 22NC00089
...SCORE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de l'admettre en première année du master " Réseaux et télécommunication ", parcours " Administration et sécurité des réseaux ". Par un jugement n° 2101764 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. A... C..., représent...
