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...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1405464 du 4 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1405588 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2015, MmeC...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'assignation à résidence prise le 25 juillet 2014 par le préfet du Gard. Par un jugement n° 1402398 du 1er août 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2015, Mme B... D...épouseC..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'assignation à résidence prise le 25 juillet 2014 par le préfet du Gard. Par un jugement n° 1402386 du 1er août 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2015, M. A... C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant l'Arménie comme pays de destination, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...épouse F...a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant l'Arménie comme pays de destination, d'enjoindre au même préfet de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014/340/540 du préfet de l'Hérault du 25 septembre 2014 par lequel celui-ci a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de renvoi ; d'enjoindre...

26-07-05-01 Droits civils et individuels. 30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2010 par laquelle l'inspecteur d'académie de l'Ardèche a rejeté leur demande d'opposition à l'enregistrement et à la conservation des données personnelles relatives à leur fille mineure F...C...dans la "Base élèves premier degré" et dans la "Base nationale...

26-07-05-01 Droits civils et individuels. 30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E...et Mme F... H...E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'inspecteur d'académie de l'Ardèche a rejeté leurs demandes d'opposition à l'enregistrement et à la conservation des données personnelles relatives à leurs enfants mineursA..., D...et B...E...dans la "Base élèves 1er degré" et dans la "Base...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502991 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de...