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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui remettre matériellement sa carte de séjour " visiteur " valable du 17 octobre 2017 au 16 octobre 2018. Elle a également demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... N'Zi a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2001893 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1604587 du 21 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an. Par un jugement n° 2000330 du 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 du préfet du Pas-de-Calais en tant que cet arrêté l'obligeait à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1805276 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1711079 du 8 janvier 2018, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 janvier 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire durant un an et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre 2016 du préfet de la Somme, en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700182 du 23 mars 2017, le tribunal administratif d'Amiens a prononcé l'annulation demandée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...