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| 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Marray Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, en deuxième lieu, de la...
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203816 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...F...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1106166 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203972 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Action Palettes Plus a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008 et des pénalités correspondantes et d'arrêter un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à la hauteur de la...
