La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCHOENACKER ROSSI - page 2
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2012, présentée pour Mme Nadia X épouse Y demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Rossi, avocats ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102878 en date du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Aslan X élisant domicile au Secours Catholique 36 rue du Lycée à Montauban 82000, par la SCP Larroque-Rey-Rossi, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103374 du 20 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2012 par télécopie, régularisée le 2 mars 2012, présentée pour Mme Hassana épouse demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi,; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103630 du 14 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Marie Rosemay épouse , demeurant ..., par Me Schoenacker Rossi ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102047 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2011, présentée pour Mlle Milouda A, demeurant chez Mme B, ..., par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker Rossi, société d'avocats ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 14 octobre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHOENACKER-ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2010, présentée pour M. Artak A, demeurant ..., par Me Schoenacker-Rossi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905355 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 3 novembre 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2010, régularisée le 13 août, présentée pour M. Bertrand X, demeurant chez M. Jean-Pierre X, ..., par Me Schoenacker Rossi ; Le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702236 du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2006, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour M. Rachid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902016 du 19 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et- Garonne en date du 16 mars 2009 portant à son encontre refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays de renvoi, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte et, enfin, à ce...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE CASTELSARRASIN 82100, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CASTELSARRASIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 4 juin 2009 qui, sur la demande de la SCI Les Jardins de Léa , a annulé l'arrêté du 22 février 2005 par lequel le maire de la COMMUNE DE CASTELSARRASIN a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser 42 logements sur un terrain situé au lieu-dit Retondis ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009 sous le n° 09BX00458, présentée pour Mme Anne-Marie X demeurant ... par Me Shoenacker Rossi avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 043340 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 20 juillet 2004 du maire de la commune de Tréjouls lui accordant, au nom de l'Etat, un permis de construire une habitation ; - de rejeter la demande d'annulation de ce permis présentée par M. et Mme Y devant le tribunal et de les condamner à lui verser la somme de 1.200 euros au...
