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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA03546
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. G... C... a demandé au E... administratif de Melun d'annuler les décisions du 4 mai 2018 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1807942 du 15 octobre 2020, le E... administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2018, 18PA01188
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 mai 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1607311 du 25 juillet 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2018, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2018, MmeA..., représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 mars 2018, 17PA03280
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604782 du 31 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 mars 2018, 17PA03282
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604781 du 31 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 avril 2017, 17PA00087
...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, confirmé sur recours gracieux par le ministre de l'intérieur le 19 août 2015. Par un jugement n° 1600461 du 2 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 et 27 janvier 2017, Mme A..., représentée par Me Scheer, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 16PA00670
...SCHEER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1504357/10 du 11 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 16 février et 10 mars 2016, M.D..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA04920
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHEER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant, ..., par Me Scheer, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210462-3 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, contenues dans l'arrêté du 4 juillet 2012 du préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00033
...CABINET CHARLES SCHEER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Pharmacie Bral, dont le siège est situé 1 avenue du Général de Gaulle à Saint-Malo 35400, par Me A...; l'EURL Pharmacie Bral demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1104760 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux exercices clos en 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00034
...CABINET CHARLES SCHEER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie La Découverte, dont le siège est situé 47 rue Bougainville à Saint-Malo 35400, par MeA... ; La SELARL Pharmacie La Découverte demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1104758 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux exercices clos en 2006, 2007 et 2008 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00035
...CABINET CHARLES SCHEER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant ..., par MeB... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105104 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme au...
