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44-04-02 Nature et environnement. Parcs naturels. Parcs régionaux. 68-02-01-01-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures... ...SAYN-URPAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...J...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 8 juillet 2011 par laquelle le maire d'Aureille a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section CH n° 11 sise lieu-dit " Derrière Saint-Jean " et la parcelle cadastrée section CE n° 1 sise lieu-dit " En bas du chemin de Saint-Jean " sur le territoire communal, et la décision en date du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 décembre 2013, 13MA00168
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SAYN-URPAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00168, le 11 janvier 2013, présentée pour Mme C... A...épouseH..., et M. D... H..., demeurant..., par Me G... ; M. et Mme H...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105810, 1106731 du 12 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leurs conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision n° 2011-97 du 17 août 2011 par laquelle le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 13LY00113
35-05 Famille. Adoption. ... ...SAYN-URPAR...Vu l'ordonnance du 7 janvier 2013, enregistrée le 11 janvier 2013 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour la requête présentée pour Mme A...B...; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2011, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008503 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...SAYN BERTRAND...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2012, la requête présentée pour M. Serge , alors détenu au centre pénitentiaire d'Yzeure Allier ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001999 en date du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2010, par laquelle le ministre de la justice l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement...
...SAYN URPAR...Vu I°/ la requête présentée par télécopie le 14 novembre 2007, régularisée le 15 novembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°07MA04409, présentée pour la COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER, représentée par son maire en exercice, par Me Sayn Urpar avocat ; La COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0408096 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a notamment annulé la décision par laquelle a été implicitement rejetée la demande présentée le 17 décembre 2003 par M.Hubert X tendant...
...SAYN URPAR...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour la COMMUNE DE ROGNONAS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2005, par Me Sayn-Urpar, dont le siège est Hôtel de Ville à Rognonas 13870 ; La COMMUNE DE ROGNONAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marguerite X la délibération en date du 3 juillet 2003, par laquelle le conseil municipal de Rognonas a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un...
...SAYN URPAR...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, et le mémoire enregistré le 11 octobre 2005, présentés pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Sayn-Urpar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 026499, en date du 18 novembre 2004, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé l'arrêté, en date du 4 novembre 2002, par lequel le maire d'Arles lui avait accordé un permis de construire ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 03NC01184
...SAYN-URPAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003, complétée par les mémoires enregistrés les 31 octobre 2005, 17 mai et 26 janvier 2006, présentée pour Mme Charline X, élisant domicile ..., par Me Louis Sayn-Urpar, avocat ; Mme X demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 02-02071 en date du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 51 056,35 € en réparation des préjudices consécutifs à la décision lui refusant une mutation outre-mer ; 2° d'enjoindre avant...
...SAYN URPAR...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°03MA01806, présentée par Me Sayn-Urpar, avocat, pour la commune de ROGNONAS Bouches-du-Rhône ; La commune de ROGNONAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser une indemnité de 1 500 euros à M. X ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner M. X à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme...
...SAYN-URPAR...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE TERRITORIALE DES ARROSANTS DE SALIERS, élisant domicile 65, boulevard Marcelin Berthelot à Arles sur Rhône 13200 ; l'association syndicale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2762 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser une somme de 30.000 F 4.573,47 euros à M. X ainsi qu'à le licencier pour inaptitude physique ; 2° de rejeter les...
