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| ...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004, présentée pour Mme Marguerite X, élisant domicile ..., par Me Saumade ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201523 en date du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Narbonne à lui verser la somme de 15 245 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice définitif, à la nomination d'un expert pour fixer la date de consolidation de son état et évaluer les différents préjudices qu'elle a subis et la condamnation du centre hospitalier...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2003, sous le n° 03MA02452 , présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Saumade, avocat ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9804465 du 12 novembre 2003 par laquelle le Président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Narbonne sur sa demande du 18 mai 1998 la mettant en demeure de lui céder un terrain dont il est riverain ; 2...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 pour M. Gilles X élisant domicile ..., par Me Saumade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9501479 en date du 20 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1992 ; 2° de le décharger desdites impositions ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Saumade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.3235, en date du 8 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge par la commune de Ferrals-les-Corbières au titre de la participation des constructeurs aux travaux d'extension des réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité ; 2° de condamner la commune de Ferrals-les-Corbieres à lui verser une somme de 300 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Saumade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°97.3373, en date du 8 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge par la commune de Ferrals-les-Corbières au titre de la participation des constructeurs aux travaux d'extension des réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité ; 2° de condamner la commune de Ferrals-les-Corbières à lui verser une somme de 300 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002, présentée pour M. Jean-Yves X, élisant domicile ..., par Me Saumade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.3375, en date du 8 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge par la commune de Ferrals-les-Corbières au titre de la participation des constructeurs aux travaux d'extension des réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité ; 2° de condamner la commune de Ferrals-les-Corbières à lui verser une somme de 300 euros au titre de l'article L.761-1...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002 sous le n° 02MA01457 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée par Me Saumade, avocat, pour M. Laurent X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972495 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 juin 1997 par laquelle le maire de Canet-en-Roussillon Pyrénées-Orientales a réparti les divers secteurs de la plage concédée à la commune entre les vendeurs ambulants pour la saison estivale 1997, d'autre part et...
...SAUMADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2004 sous le n° 00MA00043, présentée pour Mme Jocelyne X, épouse Y, demeurant, ... par Me SAUMADE, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 160 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1995 du président de l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse de mettre fin à son contrat de travail, et de condamner le ministère de l'éducation nationale à lui verser une somme de 50.000 F au titre du...
