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Recherche de avec pour avocat SAS HANNOTIN AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 24

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2022, 20-21488 et suivant

CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours personnel - Exercice - Etendue - Détermination L'absence de... ...SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 421 F-B Pourvois n° V 20-21.488 N 20-22.355 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 I - La société Compagnie européenne de garanties et...

France | 25/05/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2022, 20-83524

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-83.524 F-D N° 00819 GM 25 MAI 2022 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 Maître Guillaume Hannotin a présenté une requête tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu par la chambre criminelle le13 avril 2022, qui a constaté la déchéance du pourvoi formé par M...

France | 25/05/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2022, 21-86945

...SAS Hannotin Avocats, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-86.945 F-D N° 00808 GM 25 MAI 2022 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 Maître L R a présenté une requête tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu sous n° 50392 par la chambre criminelle en date du 23 février 2022 qui a déclaré non admis les pourvois de MM. G O, P E contre l'arrêt de la...

France | 25/05/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2022, 21-85633

...SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-85.633 F-D N° 00601 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 Mme B Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...

France | 24/05/2022 | Chambre criminelle

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 19 mai 2022, 458394

...SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés JSC Investissement, Sodec et Sodec Commercialisation et Gestion ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Aéroports de Paris à verser, d'une part, à la société JSC Investissement, une somme de 337 755 000 euros sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre du protocole du 23 juillet 2003 et de l'avenant du 20 avril 2004 et, d'autre part, à la société Sodec et à la société Sodec Commercialisation et Gestion, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle...

France | 19/05/2022 | 10ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2022, 15-85405 et suivant

...SAS Hannotin Avocats, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-84.765 et S 15-85.405 F-D N° 00585 ODVS 18 MAI 2022 REJET Henri de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2022 M. K X et M. R M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 août 2015, qui, dans l'information suivie contre...

France | 18/05/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2022, 19-25796

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Intérêts des créances - Stipulation d'un intérêt non... ...SCP Piwnica et Molinié, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 FS-B Pourvoi n° H 19-25.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 M. E...

France | 18/05/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21-10081

...SARL Corlay, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° S 21-10.081 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. J C, domicilié chez Mme O C...

France | 18/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 8ème chambre, 22 avril 2022, 460859

...SARL CABINET BRIARD ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS RX France a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées RMN-GP a publié un appel à propositions en vue de l'organisation d'une manifestation internationale d'art contemporain et d'une manifestation de photographie au sein du...

France | 22/04/2022 | 8ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 avril 2022, 20-21447

...SAS Hannotin Avocats, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° A 20-21.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Mme L B, épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-21.447 contre l'ordonnance n° RG : 20/01546 rendue le 1er septembre 2020 par la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon, dans...

France | 21/04/2022 | Chambre civile 2
 
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