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Recherche de avec pour avocat SAS HANNOTIN AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400220

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° A 22-19.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. R X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-19.477 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400085

...SAS Hannotin Avocats, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 85 FS-D Pourvoi n° X 23-13.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Bipel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, agissant en la personne de M. K J, son...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400127

...Me Laurent Goldman, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Sursis a statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 22-24.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.034 contre l'arrêt rendu le 20...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42410154

...SARL Ortscheidt, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10154 F-D Pourvoi n° C 21-24.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société Goo Business France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Alliance...

France | 13/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 2024, C2400297

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-85.652 F-D N° 00297 RB5 13 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 M. V X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre MM. J N et Y E...

France | 13/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 2024, C2400300

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-85.319 F-D N° 00300 RB5 13 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 M. W K et la société Distillerie de Saint-Denis ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a...

France | 13/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400203

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Jugement sur le fond - Demande d'annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 203 F-B Pourvoi n° K 22-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 M. O P I...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400267

...SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° M 22-19.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Vigilia sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-19.487 contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2022...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 05 mars 2024, 472859

01-03-02-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472859, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 7 avril, 7 juillet et 1er décembre 2023 et les 4 janvier et 7 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions...

France | 05/03/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400113

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° W 21-16.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Les Vergers de la coupée, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 21-16.755 contre l'arrêt rendu...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 3
 
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