Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Cabinet Colin - Stoclet, Me Balat dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-15875

PREUVE ... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1256 F-B Pourvoi n° U 20-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société L, société civile professionnelle, agissant en la personne de M. X M, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-15.875 contre...

France | 16/12/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2021, 20-12315

SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Collatéraux privilégiés sur des biens reçus par le défunt par succession... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 789 FS-B Pourvoi n° Z 20-12.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. O...

France | 01/12/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-10785

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Procédure prévue par le référentiel... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1048 FP-B Pourvoi n° R 19-10.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SNCF voyageurs, sociét...

France | 22/09/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-12515

OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Instance - Péremption - Etendue - Décision mixte - Indivisibilité des dispositions... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SAS Cabinet Colin - Stoclet, Me...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 785 F-B Pourvoi n° S 20-12.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award