| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410089
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10089 F-D Pourvoi n° K 22-17.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ Mme G GL, épouse DT, 2°/ Mme F FU GL, épouse U, 3°/ M. X GL, 4°/ M. K DT...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2023, 22-17263
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° U 22-17.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Aymond Brunel véhicules industriels ABVI, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2023, 21-20495
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° M 21-20.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 1°/ Mme N H, épouse Z, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme I Z, domiciliée Adresse 4, 3°/ M. V Z, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 21-20.495 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-25117
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° K 21-25.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, 2°/ la société Vinci immobilier promotion, société par actions simplifiée, ayant toutes deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-15018
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° G 21-15.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est Adresse 2, agissant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2022, 21-13360
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° F 21-13.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 M. P W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-13.360 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-21754
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° J 20-21.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-21.754 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel...