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...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-82.198 F-D N° 00701 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 M. S U, M. Z N et M. X C, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° E 21-19.247 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° W 20-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Lotus, société civile immobilière, 2°/ la société Marina Lotus, société civile immobilière, ayant...