Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400556
CASSATION En application des articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et de l'article 789 du même code, dans sa rédaction issue du... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° M 22-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400376
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° C 23-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Abeille IARD et santé, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400292
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° K 22-23.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse régionale d'assurances mutuelles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400204
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Transmission pour consultation deuxième chambre civile arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 FS-D Pourvoi n° M 22-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. R F, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 20-21464
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° U 20-21.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-21.464...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 18-23463 et suivant
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvois n° A 18-23.463 K 19-25.109 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 I. M. S L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 18-23.463...
