| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 janvier 2025, 42500053
ACTION PAULIENNE - Conditions - Préjudice - Cas - Remplacement d'un bien par des fonds plus aisés à dissimuler - Appauvrissement du... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° Y 23-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400660
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° G 23-11.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Perfezou, société à responsabilité limitée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302181
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2181 F-D Pourvoi n° Q 22-16.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. Y O, domicilié Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-21208
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° M 21-21.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 M. C H, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 21-21.208 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mars 2022, 17-27134
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° V 17-27.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Mme U L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 17-27.134 contre l'arrêt rendu le 6 septembre...