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Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 81

Page 81 des 843 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 février 2022, 449827

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Montluçon a accordé à la société par actions simplifiée Les Cinémas de Montluçon un permis de construire un complexe cinématographique avec douze salles et 1 614 fauteuils, une salle polyvalente, un hall, deux commerces de...

France | 11/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 10 février 2022, 453423

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2100091 du 5 février 2021, par laquelle il avait enjoint au maire de Saint-Cannat de dresser, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la date de la notification de cette ordonnance, un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme pour travaux non conformes ou non autorisés, réalisés ou en cours de réalisation depuis...

France | 10/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2022, 20-19357

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° D 20-19.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 1°/ la société MMA Iard, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège Adresse 3, et venant...

France | 10/02/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 18-22926

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° S 18-22.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. S U, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° S 18-22.926 contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la...

France | 09/02/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 20-12473

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° W 20-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Lotus, société civile immobilière, 2°/ la société Marina Lotus, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège Adresse 3...

France | 09/02/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-20990 et suivants

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° D 20-20.990 H 20-20.993 P 20-20.999 Q 20-21.000 R 20-21.001 V 20-21.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ Mme G E, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. B Y, domicili...

France | 09/02/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-20998

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° N 20-20.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. L B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-20.998 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers...

France | 09/02/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-21541

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° C 20-21.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. S D, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-21.541 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel...

France | 09/02/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2022, 20-85538

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 20-85.538 F-D N° 00155 RB5 8 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2022 M. I X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont deux...

France | 08/02/2022 | Chambre criminelle

France | France, Conseil d'État, Formation spécialisée, 04 février 2022, 441642

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet, 21 juillet et 6 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 mai 2019, lui refusant l'accès aux données personnelles susceptibles de le concerner figurant dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé fichier...

France | 04/02/2022 | Formation spécialisée
 
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