Recherche de avec pour avocat SARRAZIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 19 février 2004, 99PA02675
...SARRAZIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 1999, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, par MeSEBAN, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Pauty, la délibération du conseil municipal de Saint-Denis, en date du 27 mars 1997, attribuant des subventions à six organisations syndicales ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Pauty devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. Pauty à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 mars 2004, 01NT00110
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-450 du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Caen ; 2° de lui accorder la décharge de ces cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 31 mars 2004, 00PA02880
...SARRAZIN...VU, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2000, la requête présentée pour la SOCIETE RESSIFRANCE, dont le siège est domicilié chez MinitFrance, ... B.P.2 75560 Paris Cedex 12, par la société d'avocats Mazars et associés ; la SOCIETE RESSIFRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 952045 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987,1988 et 1989 ; 2°de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00130
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 janvier 2000, présentée pour la société anonyme Locama, dont le siège se situe au Mesnil à Lillebonne 76170, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Locama demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700432 en date du 1er octobre 1999 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de son exercice clos le 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 01NT01956
...SARRAZIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NT01956, présentée pour la société anonyme LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est route du Mans, 53960 Bonchamp, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 96-4341 - 97-1694 en date du 15 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 en matière de taxe professionnelle dans les rôles de la commune de Bonchamp ; 2° de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 02NT00873
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00873, présentée pour la S.A. LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est situé route du Mans, 53960 Bonchamp-les-Laval, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2338 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de décharge du supplément de cotisations à la taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Corze Maine-et-Loire ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00874
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00874, présentée pour la société anonyme LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4008 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 en matière de taxe professionnelle dans les rôles de la commune de Bonchamps-les-Laval ; 2° de la décharger des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 02NT00876
...SARRAZIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00876, présentée pour la S.A. LAVAL TRANSPORTS, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5220 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Bonchamp-les-Laval ; 2° de prononcer la décharge totale de cette imposition supplémentaire ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00394
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°00DA00394 le 4 avril 2000, présentée pour la société de fait S.T.E.F. Art-Techniques dont le siège social est situé 22, rue Paul Vaillant Couturier à Sotteville-Les-Rouen 76300, représentée par l'un de ses associés M. Patrick X, par Me Sarrazin, avocat ; la société S.T.E.F. Art-Techniques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 961333-961335 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00396
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961334 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990, mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
