Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400909
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° C 23-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400475
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° C 23-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. M S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-13.158 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400047
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° R 22-16.662 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301288
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD / LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1288 F-D Pourvois n° et Q 22-15.649 M 22-15.922 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. 1°/ Le comité social et économique de la société Veolia eau...
