| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400316
...Me Occhipinti, SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° N 23-13.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Mme W N, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-13.167 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400275
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-12.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° G...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400303
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° J 22-21.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La Malaisie, Etat souverain, dont le siège est Adresse 2 Malaisie, agissant par l'Attorney General Chambers en exercice, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 21-17251
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° K 21-17.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 L'association de Défense des consommateurs de Lorraine, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-17.251 contre l'arrêt rendu le 15 février 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juillet 2023, 21-20469
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation par voie de retranchement sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° G 21-20.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 La société United Parcel Service UPS France, société par actions simplifiée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2023, 20-19948
DROIT DE RETENTION - Effets - Droit de rétention conventionnel - Portée - Détermination DROIT DE RETENTION - Effets - Connexité... ...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvoi n° W 20-19.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2023, 21-16004
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Créanciers postérieurs - Régime de faveur -... ...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 381 F-B Pourvoi n° E 21-16.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société K, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-25020
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Annulation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° E 21-25.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme M Z, épouse U, domiciliée Adresse 9, 2°/ M. F V Z, domicilié Adresse 5, 3°/ M. W V Z, domicilié Adresse 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-25024
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° J 21-25.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z D, épouse J, domiciliée Adresse 9, 2°/ M. K P D, domicilié Adresse 5, 3°/ M. B P D, domicilié Adresse 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-17203
ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désaccord entre les parties - Effets -... ...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 749 FS-B Pourvoi n° G 21-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Vidatel Ltd, Société des Iles...