| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400170
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvois n° F 22-17.619 F 22-21.759 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400256
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° Y 22-11.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme B M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-11.149 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400079
...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvois n° A 22-19.385 B 22-19.386 T 22-21.862 V 22-21.864 U 22-23.496 W 22-23.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 I - La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2023, 22-15375
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° S 22-15.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Douceurs de France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-15.375 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 22-11173
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° Z 22-11.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. R U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-11.173 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 6e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, 22-17109
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° B 22-17.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ M. O P, 2°/ Mme C K, épouse P, domiciliés tous deux Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-16256
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° D 21-16.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est Adresse 10, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300673
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° D 21-16.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2023, 22-16758
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° V 22-16.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 M. B X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-16.758 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2023, 22-15705
...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° A 22-15.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société ACP construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-15.705 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de...