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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Q 21-22.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme P C, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-22.200 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 141 F-D Pourvois n° et Z 21-18.460 A 21-18.507 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 I. M. D X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 21-18.460 contre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° B 20-23.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme U K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-23.610 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Compétence - Frais et dépens exposés devant les juges du fond FRAIS ET DEPENS - Cassation - Décision... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 658 F-B Pourvoi n° B 21-12.344 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° P 20-12.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Mme Y... T..., épouse G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 20-12.213 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° V 18-22.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 M. W... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-22.492...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° B 18-20.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin, société par actions simplifiée, dont le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° C 18-20.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ la société Compagnie financière de Constance COFIC Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° F 18-20.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ la société Compagnie financière de Constance COFIC Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. L... et de Mme J... ; Attendu que, pour condamner M. L... à payer une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt retient que celui-ci ne produit aucun élément actualisé sur la situation financière de la société Le Relais de...