| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 21-24455
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° R 21-24.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. N J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-24.455 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-16352
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° G 21-16.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. T I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-16.352 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la Cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 19-22620
...Me Occhipinti, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Requête n° E 19-22.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-21724
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° B 20-21.724 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...