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...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° P 23-13.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° V 22-50.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le comptable public responsable du pôle de recouvrement...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° F 23-16.726 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 438 FS-B Pourvoi n° P 23-13.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

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...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 4 juillet 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° R 24-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Par mémoire spécial...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 611 FS-D Pourvoi n° J 22-16.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont...