Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 2025, C2500708
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-86.596 F-D N° 00708 ECF 28 MAI 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 novembre 2024, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500598
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Transmission à la chambre commerciale pour avis Mme MARTINEL, président Arrêt n° 598 FS-D Pourvoi n° X 23-23.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2025, C2500337
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-82.429 F-D N° 00337 SL2 18 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 Les sociétés 1, partie intervenante, et 7, civilement responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500184
...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° E 24-12.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500185
...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° B 24-12.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500187
...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvois n° D 24-14.658 Q 24-14.714 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2025, 42500005
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 5 FS-B Pourvoi n° X 23-14.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 52500031
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 23-11.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 L'association Hôpital 4...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401228
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Personne physique exerçant les... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-B Pourvoi n° T 23-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401033
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° K 23-15.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Neweb...
